SALARIES des papeteries, FOURNITURE ET BUREAUTIQUE

L’organisation du temps de travail

L’organisation du travail est régit par l’accord sur la réduction du temps de travail du 13 juillet 2001. Le recours à la modulation encadrée, fait partie des dispositions de cet accord RTT.

Modulation :

- L’horaire moyen de travail est fixé à 35 heures sur une période maximale de un an définie par l’employeur et répartie sur 4 ou 5 jours.

- L’horaire peut être porté à 42 heures hebdomadaire au cours des fortes périodes d’activité sans que la dite durée soit inférieure à 31 heures.

- Pendant les périodes de très forte activité, limitées à 7 semaines par an pour chaque salarié, l’horaire pourra être réparti exceptionnellement sur 6 jours. Cette dérogation est applicable uniquement aux entreprises de papeterie et de librairie recevant du public dans leurs magasins de vente.

- La situation des salariés à temps partiel fera l’objet d’adaptation individuelle avec l’accord des salariés concernés en tenant compte du bon fonctionnement de l’entreprise.

- Le chef d’entreprise établit le planning de façon indicative. Il consulte ensuite les représentants du personnel et en informe les salariés 1 mois avant le début de la période.

Création d’un compte épargne temps.